tarif d'indemnisation

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• ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie des Mines de la Grand’Combe et des chemins de fer du Gard — Création 1836 Disparition 8 juillet 1852 Fondateurs Talabot frères, Abric, Veaute et Mourier …   Wikipédia en Français

• Affaire Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …   Wikipédia en Français

• Affaire dite d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …   Wikipédia en Français

• Procès d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur les vehicules de societe — Taxe sur les véhicules de société Pour les articles homonymes, voir TVS. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe en France. L Essentiel en 5 points clef : Depuis 2006, toutes les taxes automobiles sont fondées sur les… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur les véhicules de société — Pour les articles homonymes, voir TVS. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe en France. Sommaire 1 L essentiel en cinq points 2 …   Wikipédia en Français

• Affaire d'Outreau — L affaire d Outreau est une affaire pénale d abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d assises de Saint Omer (Pas de Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004 …   Wikipédia en Français

• Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …   Wikipédia en Français

• Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …   Wikipédia en Français